Table Des Matières Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales
  Inscription en ligne   Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales est chargé d’étudier les demandes d’agrément présentées par les organismes agricoles et d’approuver les exemptions pour des raisons religieuses prévues par la Loi. (Voir la section « À qui puis-je m’adresser? »)














  Qui doit s'inscrire?
  Comment puis-je m'inscrire?
  À qui puis-je m'adresser?
  Changement d’organisme agricole agréé (OAA)
  Comment puis-je demander un remboursement?
  Dates limites importantes
  Exemption pour des raisons religieuses
  Organismes agricoles agréés (OAA)
  Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales
  Sécurité sur Internet
  Fiche de renseignements sur le PIEA
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