Table Des Matières Exemption pour des raisons religieuses
  Inscription en ligne   Les personnes qui s’opposent à l’inscription et/ou au paiement de droits pour des raisons religieuses peuvent demander par écrit au Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales d’examiner leur situation. (Voir la section « À qui puis-je m’adresser? »)














  Qui doit s'inscrire?
  Comment puis-je m'inscrire?
  À qui puis-je m'adresser?
  Changement d’organisme agricole agréé (OAA)
  Comment puis-je demander un remboursement?
  Dates limites importantes
  Exemption pour des raisons religieuses
  Organismes agricoles agréés (OAA)
  Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales
  Sécurité sur Internet
  Fiche de renseignements sur le PIEA
  Vous devez avoir Adobe Acrobat Reader pour ouvrir le fichier ci-dessus. Cliquez sur le lien pour obtenir Adobe Acrobat Reader gratuitement.