Tableau De Matières		Qui devrait s'inscrire?
	Inscription sur l'Internet		Les entreprises agricoles qui déclarent un revenu agricole brut de 7000 $ ou plus (aux fins d’imposition du revenu) doivent s’inscrire à chaque année, conformément à la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles. On n’allouera pas de numéro d’enregistrement d’entreprise agricole à une entreprise qui ne produit pas 7000 $ de revenu agricole brut. Une entreprise de ce genre peut s’adresser directement à l’organisme agricole de son choix pour devenir membre. Les terres cultivées par cette entreprise peuvent tout de même être admissibles à la catégorie d’impôt foncier applicable aux terres agricoles si l’une des clauses d’exemption s’applique. Si vous ne recevez pas de Formulaire d’inscription d’entreprise agricole mais que vous croyez devoir vous entregistrer, veuillez appeler Agricorp et un formulaire vous sera envoyé par la poste.
	Qui devrait s'inscrire?
	Comment puis-je m'inscrire?
	À qui puis-je m'adresser?
	Comment puis-je demander un remboursement?
	Dates limites importantes
	Exemption pour des raisons religieuses
	Les organismes agricoles
	La Commission d'agrément des organismes agricoles
	La sécurité de l'Internet
	Le partage des informations
	Fiche de renseignements
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