Tableau De Matières		Le partage des informations
	Inscription sur l'Internet		En vertu de la Loi, seuls le numéro d’inscription valide, la raison sociale de l’entreprise ou de la société en nom collectif, le nom de la personne-ressources, l’adresse postale et le numéro de téléphone peuvent être transmis à l’organisme agricole avec le paiement. Les organismes agricoles n’auront accès à l’information de base relative aux entreprises agricoles que sous forme de données globales (sans identificateurs personnels) à moins que la divulgation de cette information n’ait été autorisée lors de votre inscription. Veuillez prendre note qu’à la première page de votre formule, on vous demande si vous désirez que les renseignements se rapportant à votre entreprise soient divulgués à l’organisme agricole général que vous avez choisi. Si vous avez répondu oui au cours des années précédentes, vos renseignements pour l’année courante seront également divulgués, à moins que vous n’avisiez Agricorp de ne pas le faire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) conservera tous les autres renseignements recueillis afin d’élaborer des politiques et des programmes et de diffuser de l’information aux entreprises agricoles et à leurs propriétaires.
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	Exemption pour des raisons religieuses
	Les organismes agricoles
	La Commission d'agrément des organismes agricoles
	La sécurité de l'Internet
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