Tableau De Matières La Commission d'agrément des organismes agricoles
  Inscription sur l'Internet   La Commission d’agrément des organismes agricoles est chargée d’étudier les demandes d’agrément présentées par les organismes agricoles et d’approuver les exemptions pour des raisons religieuses prévues par la Loi. (Voir la section À qui puis-je m’adresser?)














  Qui devrait s'inscrire?
  Comment puis-je m'inscrire?
  À qui puis-je m'adresser?
  Comment puis-je demander un remboursement?
  Dates limites importantes
  Exemption pour des raisons religieuses
  Les organismes agricoles
  La Commission d'agrément des organismes agricoles
  La sécurité de l'Internet
  Le partage des informations
  Fiche de renseignements
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