| Tableau De Matières | La Commission d'agrément des organismes agricoles | ||
|---|---|---|---|
| Inscription sur l'Internet |
La Commission d’agrément des organismes agricoles est
chargée d’étudier les demandes d’agrément présentées par les organismes agricoles
et d’approuver les exemptions pour des raisons religieuses prévues par la
Loi. (Voir la section À qui puis-je m’adresser?)
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| Qui devrait s'inscrire? | |||
| Comment puis-je m'inscrire? | |||
| À qui puis-je m'adresser? | |||
| Comment puis-je demander un remboursement? | |||
| Dates limites importantes | |||
| Exemption pour des raisons religieuses | |||
| Les organismes agricoles | |||
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La Commission d'agrément des organismes agricoles | ||
| La sécurité de l'Internet | |||
| Le partage des informations | |||
| Fiche de renseignements | |||
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