| Tableau De Matières | Exemption pour des raisons religieuses | ||
|---|---|---|---|
| Inscription sur l'Internet |
Les personnes qui s’opposent à l’inscription et (ou) au
paiement des droits pour des raisons religieuses sincères peuvent demander par
écrit à la Commission d’agrément des organismes agricoles d’examiner leur
situation. (Voir la section À qui puis-je m’adresser?)
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| Qui devrait s'inscrire? | |||
| Comment puis-je m'inscrire? | |||
| À qui puis-je m'adresser? | |||
| Comment puis-je demander un remboursement? | |||
| Dates limites importantes | |||
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Exemption pour des raisons religieuses | ||
| Les organismes agricoles | |||
| La Commission d'agrément des organismes agricoles | |||
| La sécurité de l'Internet | |||
| Le partage des informations | |||
| Fiche de renseignements | |||
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