Tableau De Matières Exemption pour des raisons religieuses
  Inscription sur l'Internet   Les personnes qui s’opposent à l’inscription et (ou) au paiement des droits pour des raisons religieuses sincères peuvent demander par écrit à la Commission d’agrément des organismes agricoles d’examiner leur situation. (Voir la section À qui puis-je m’adresser?)














  Qui devrait s'inscrire?
  Comment puis-je m'inscrire?
  À qui puis-je m'adresser?
  Comment puis-je demander un remboursement?
  Dates limites importantes
  Exemption pour des raisons religieuses
  Les organismes agricoles
  La Commission d'agrément des organismes agricoles
  La sécurité de l'Internet
  Le partage des informations
  Fiche de renseignements
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