Tableau De Matières		Dates limites importantes
	Inscription sur l'Internet		Le 1 mars 2008 est le dernier jour pour enregistrer votre entreprise agricole Avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole VALIDE ou une exemption acceptée pour des raisons religieuses est un critère nécessaire pour être admissible au taux d’impôt foncier de la catégorie des terres agricoles. Si un locataire exploite votre ferme, et vous avez un revenu agricole brut de moins de 7000 $, vous n’avez pas besoin de numéro d’inscription d’entreprise agricole. Cependant, votre locataire doit avoir un numéro pour que votre terre soit admissible au taux d’impôt foncier de la catégorie des terres agricoles. Vous avez 90 jours à partir de cette date pour demander le remboursement des droits de 157.50$ à l’organisme agricole, pourvu que vous vous soyez inscrit auprès d’ Agricorp avant la date limite indiquée. (Voir la section Comment puis-je demander un remboursement?)
	Qui devrait s'inscrire?
	Comment puis-je m'inscrire?
	À qui puis-je m'adresser?
	Comment puis-je demander un remboursement?
	Dates limites importantes
	Exemption pour des raisons religieuses
	Les organismes agricoles
	La Commission d'agrément des organismes agricoles
	La sécurité de l'Internet
	Le partage des informations
	Fiche de renseignements
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